La promesse d’embauche est un ensemble d’accords que passent le futur salarié et l’entreprise avant de signer le contrat de travail. Le code du travail ne la définit pas même si plusieurs jurisprudences la reconnaissent lorsqu’elle contient certains éléments. Elle est utilisée notamment lorsque le travail ne commence pas de suite ou quand le futur salarié doit remplir certaines conditions avant la signature du contrat final.

 

Orale ou écrite, avec ou sans conditions

Une promesse d’embauche n’est pas forcément écrite. Elle peut être faite à l’oral, au téléphone ou durant l’entretien. En cas de litige, elle aura plus de poids au format écrit alors il vaut mieux demander une lettre (préférable au mail). Elle doit cependant, pour être valable, contenir des éléments essentiels comme la définition du poste, la rémunération ou la date de début du contrat de travail.

Elle peut aussi s’accompagner de conditions qui doivent être respectées soit par l’employeur soit par le candidat pour que le contrat de travail final soit validé. Il peut par exemple être demandé au candidat l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le candidat peut aussi exiger d’accepter son futur poste que si, par exemple, un nouveau bureau est ouvert dans sa ville.

Conseil : il est recommandé de signer la promesse d’embauche et de la renvoyer à l’entreprise afin d’authentifier vos accords.

Si l’entreprise rompt la promesse d’embauche

Même si la promesse d’embauche n’est pas définie dans le code du travail, elle reste tout à fait valable en cas de litige. Si la promesse d’embauche est clairement définie et si l’employer ne la respecte pas (ex : il ne vous embauche pas par la suite) alors il y a rupture de contrat même si le candidat n’a pas encore travaillé pour son nouvel employeur. Le salarié pourra alors réclamer des dommages et intérêts avec des indemnités de licenciement devant les prud’hommes.

Le futur salarié n’aura pas besoin de démontrer le préjudice occasionné mais bien de prouver l’existence d’une promesse d’embauche valable stipulant une offre ferme et définitive.

Si le candidat rompt la promesse d’embauche

Il se peut aussi dans certains cas que le futur salarié rompe la proposition d’embauche. Dans ce cas-là, l’entreprise a aussi droit à un recours en justice. Il peut lui être demandé de verser des dommages et intérêts car on estime que lorsqu’une promesse d’embauche est faite, le contrat de travail est considéré comme étant « formé ».

Attention : une promesse d’embauche même bien établie ne peut remplacer un contrat de travail.

 

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La promesse d’embauche : pourquoi est-elle importante ?, 5.0 out of 5 based on 2 ratings

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